En cas de divorce ou de séparation, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux, avec fixation de droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre.
L’enfant capable de discernement (en général à partir de 8 ans environ) peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales. S’il en fait la demande et que sa maturité le permet, cette audition est de droit.
Résidence alternée
La résidence de l’enfant est fixée alternativement aux domiciles de ses père et mère, en général une semaine sur deux, du vendredi sortie des classes au vendredi suivant, pour permettre à l’enfant de « prendre ses marques » tranquillement le week-end.
Ce mode d’organisation n’est possible qu’à certaines conditions :
- L’âge de l’enfant : la résidence alternée est déconseillée pour les très jeunes enfants;
- L’entente entre les parents;
- La proximité des domiciles.
Droits de visite et d’hébergement dit « classique »
Il s’agit d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, en général du vendredi sortie des classes au lundi matin ou au dimanche soir.
Droits de visite et d’hébergement élargi
Il peut d’agir d’un droit qui commence une semaine sur deux le jeudi sortie des classes jusqu’au lundi matin.
Il peut également s’agir d’un droit qui s’exerce une fin de semaine sur deux et un mercredi sur deux.
De multiples aménagements sont envisageables, à la condition qu’ils respectent l’intérêt de l’enfant et qu’ils ne le soumettent pas à un rythme trop déstructuré.
A savoir
Les droits de visite et d’hébergement fixés dans une décision de Justice s’appliquent toujours « sauf meilleur accord des parties » et les parents peuvent toujours mettre de la souplesse dans les règles fixées et y déroger ponctuellement s’ils en sont tous les deux d’accord.
C’est au parent bénéficiaire des droits de visite et d’hébergement de venir chercher l’enfant et de le ramener, sauf mention contraire dans la décision.
Les frais de transport relatifs à l’exercice des droits de visite et d’hébergement sont en principe à la charge du parent bénéficiaire, sauf mention expresse dans la décision du Juge aux Affaires Familiales.
Tout changement d’adresse doit être communiqué au plus vite à l’autre parent.
Attention
Si le parent chez lequel l’enfant réside refuse de remettre l’enfant à l’autre parent pour l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement, il se rend coupable de non représentation d’enfant et est susceptible de poursuites devant le Tribunal Correctionnel.
Si vous estimez que votre enfant est en danger avec son autre parent, il faut saisir en urgence le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de suspension des droits de visite.