Une convention d’honoraires vous sera systématiquement proposée conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat. Le réglement intérieur de la profession d’avocat prévoit que les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulé de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
L’honoraire au temps passé
En fonction de votre situation, le Cabinet détermine avec vous un taux horaire. La convention d’honoraires prévoit les modalités de facturation de chacune des diligences selon leur nature (correspondances, entretiens téléphoniques, RDV, rédaction d’actes, audiences…). Il est strictement rendu compte des diligences facturées au moyen d’une facture détaillée.
L’honoraire au forfait
Un honoraire forfaitaire pour l’ensemble de la procédure peut également vous être proposé. Ce système de fixation des honoraires est adapté lorsque le Cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier. Un honoraire forfaitaire vous sera, par exemple, proposée dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est calculé sur le résultat du litige, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client à l’issue du procès ou de la transaction. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire, mais il ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu uniquement dû s’il a été expressément prévu par la convention d’honoraires.
L’Aide juridictionnelle
Le Cabinet intervient également au titre de l’Aide Juridictionnelle. Si votre situation le permet, un dossier d’aide juridictionnelle sera complété avec vous.
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle :
Barème et conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle :
La garantie défense-recours
Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Il vous sera proposé d’interroger systématiquement votre assureur pour vérifier si vous bénéficiez de cette protection. A noter que votre assureur ne peut pas vous imposer le choix d’un avocat et que vous restez libre de celui-ci.